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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06868

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/06868

    DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 21/06868 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCT4 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [V] [T] épouse [L] C / [A] [S] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de F

    Lire la décision → Vérifier la source 673f85b1d88ba22ff74f890e

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