Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06904
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 21/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 21/06904 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3FL N° Minute : 25/ AFFAIRE [O], [F] [P] assistée de sa curatrice Madame [T] [V]-[P] C/ [I], [C], [K] [P], [B], [N], [R] [P] épouse [W
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles