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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06904

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 21/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 21/06904 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3FL N° Minute : 25/ AFFAIRE [O], [F] [P] assistée de sa curatrice Madame [T] [V]-[P] C/ [I], [C], [K] [P], [B], [N], [R] [P] épouse [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946234175782d5f06e07c78

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