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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06908

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/06908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/06908 - N° Portalis 352J-W-B7F-[E] N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [H] 4 rue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07147e7f54efd0109496f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06908

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 21/06908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°736 Enrôlement : N° RG 21/06908 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6VB AFFAIRE : M. [P] [K] (la SELARL CABINET [T] & ASSOCIES) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a900bb2f8a66ca60efc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06908

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 21/06908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/06908 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMI4 N° de Minute : 24/01802 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Virginie BOUILLIEZ, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f66f491b6d2638dd6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1