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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06910 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/06910

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 21/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06910 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUONN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f181c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06910

    TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 21/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06910 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWGF JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MRA, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°411787609, agissant en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a77ac9d5768f5969c3c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1