Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06911 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06911

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 21/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 21/06911 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUONP N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 et 25 Mars 2021 LG JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [H] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e2bcdc6046d47a7c557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06911

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 21/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06911 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWCE JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [W] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93b44bb525fe3c1c1df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1