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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06911

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 21/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 21/06911 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUONP N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 et 25 Mars 2021 LG JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [H] [V] épou

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06911

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 21/06911

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06911 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDN LA COMMUNE DE [Localité 19] c/ [A] [Y] (décédé) [Z] [M] épouse [T] [F] [T] [A] [J] (décédé) [O] [H] veuve [J] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b280ff04326a7329188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06911

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 21/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06911 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWCE JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [W] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93b44bb525fe3c1c1df
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06911

    CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/06911

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/06911 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDN Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 28 Octobre 2021 Date de saisine : 16 Décembre 2021 Nature de l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 666000e42bde7b00080c33f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06911

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/06911

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJ5 Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06911

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 21/06911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ . Rôle N° RG 21/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNOO URSSAF PACA C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06911

    CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 21/06911

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 117 N° RG 21/06911 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFUE DÉBITEUR : [F] [W] M. [F] [W] C/ ONEY BANK [22] [26] Me Guillaume ALLAIN Mme [P] [K] épouse [R] [18] CIPAV CA CONSUMER FINANCE - ANAP

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1