Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06936

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 21/06936

    UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4acd207776a5907d8a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06936

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 21/06936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06936 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOQM N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb2156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles