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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06957
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/06957 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGNP Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [A] [O], M. [R] [L] [D] [O], Mme [T] [C] [O], Mme [W] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Mme [H] [O] épouse [Y], S.A. [14] le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06957
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/06957 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6VS AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Adresse 6] ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ VILLE DE [Localité 5] (l’ASSOC
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