Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06957
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 21/06957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/023 Rôle N° RG 21/06957 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNS6 S.A.S. PB ENVIRONNEMENT C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Me Silvia SAPPA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06957
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/06957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEO6 Décision déférée à la Cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06957
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/06957 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGNP Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [A] [O], M. [R] [L] [D] [O], Mme [T] [C] [O], Mme [W] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Mme [H] [O] épouse [Y], S.A. [14] le:
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06957
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/06957 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6VS AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Adresse 6] ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ VILLE DE [Localité 5] (l’ASSOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles