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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06996 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06996

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 21/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/06996 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIJW NAC : 51A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [K] [B] [V], né le 14 Septembre 1937 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70344e80a8925e91b2bc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06996

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 21/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06996 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUO5N N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2021 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 665620edf76bcc1332cfc48e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1