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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07019 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/07019

    TJ Draguignan, 30 juill. 2024, RG 21/07019

    DOSSIER N° RG 21/07019 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIQL MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l'AARPI CREHANGE&KLEIN ASSOCIÉS, Me Joëlle MICHEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7618bf8acf9bcb63ecde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07019

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 21/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/07019 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPCZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Mai 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b956d218341b646d8aa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1