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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07034 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07034

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8604cdc6046d4722050a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07034

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 Ordonnance Rectificative ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb1ff05552387a96a5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1