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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07039 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj92050 n° 21/07039

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 21/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 21/07039 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2PN N° Minute : AFFAIRE [K] [L] (intervenante volontaire), [E] [L] (intervenant volontaire), [Z] [N] [U] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cd72b5e5e648cba012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/07039

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 21/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/07039 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OINZ NAC : 96Z Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société TSF BACKLOT 217, Société par actions simplifié à as

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf141ba1f209137c1a00

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1