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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07052 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/07052

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 21/07052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07052 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXTD JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE M. [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc229cdc6046d4744f2d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07052

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 21/07052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07052 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPGW N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc187daf743d9a54a77
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07052

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 21/07052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07052 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXTD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE M. [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6d17c0f14416cdea3037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1