Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07059
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 21/07059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ERIGNAC-GODEFROY (P0261) C.C.C. délivrée le : à Me BENYOUNES (L0047) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/07059 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPJB N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07059
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/07059
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 21/07059 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 21/07059 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ56 N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07059
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/07059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07059 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPJB DEMANDERESSE S.A.S. NEXT FORMATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI - #L0047 DEFENDERESSE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASS
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