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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07090

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 21/07090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/07090 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWB4 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR : La société AVIVA ASSURANCES, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a948034fdec52d9df3b3

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