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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07151 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07151

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 21/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/07151 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JP3Y AFFAIRE : SAS CELTAT, C/ S.C.I. LE ROCHER, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdae53cdc6046d475f2235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/07151

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 21/07151

    RG N° RG 21/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXBA TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 21/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXBA Minute n° Copie exec. à : Me Michel MALL Me Sarah ZIMMERMANN Le Le Greffier Me Michel MALL Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32e63f6e7d670bcd9d37d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1