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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07178

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 21/07178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 21/07178 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2R5 N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [U] C/ S.A. SOGESSUR SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637 Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c33ef917116c2a9c4c88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07178

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 21/07178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07178 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPWP N° PARQUET : 21-279 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d1f3cd3feff4392d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07178

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/07178

    N° RG 21/07178 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ES CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/07178 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ES Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [S] C/ [H] [V], S.A. BMW BAYERN AUTOMOBILES Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Daniel DEL RI

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56dafd0744296de5fb67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1