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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07194 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07194

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 21/07194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° RG 21/07194 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3MU N° Minute : AFFAIRE Société SMA C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SMA [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9beba4cad0b3689c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07194

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/07194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07194 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUP3C N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2021 JUGEMENT rendu le 13 février 2024 DEMANDEURS Madame [H] [V] épouse [S] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2158ddbf41d3f42ad81

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1