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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07194

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/07194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOK4 [B] [O] C/ S.A.S. SEGULA ENGINEERING VENANT AUX DROITS DE SEGULA ENG INEERING FRANCE Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b08208310c243b73b85
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07194

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 21/07194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2025 N° 2025/040 Rôle N° RG 21/07194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOK4 [C] [Y] C/ S.A.S. SEGULA ENGINEERING VENANT AUX DROITS DE SEGULA ENG INEERING FRANCE Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a84ce2b38c0f309d38d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07194

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 21/07194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° RG 21/07194 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3MU N° Minute : AFFAIRE Société SMA C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SMA [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9beba4cad0b3689c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07194

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/07194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07194 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUP3C N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2021 JUGEMENT rendu le 13 février 2024 DEMANDEURS Madame [H] [V] épouse [S] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2158ddbf41d3f42ad81
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07194

    CA Lyon, 1 juin 2022, RG 21/07194

    N° RG 21/07194 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3OH Décision du Président du TJ de LYON en référé du 30 août 2021 RG : 21/00393 [D] S.A.R.L. VARIATION SUR UN THEME C/ [U] [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6298536c9c26e8a9d4755386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1