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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07225 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07225

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 21/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 21/07225 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHZL Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Guillaume BAULIEUX - 596 la SELARL NEKAA ALLARD - 476 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd9775782d5f06da7ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07225

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 21/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07225 N° Portalis 352J-W-B7F-CUP42 N° MINUTE : Assignation du : 21 mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marion POUZET-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e529324999a647a3a08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1