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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07351

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07351 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQQV N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. WAGRAM SANTE [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d71d2b47a9d8cc0e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07351

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 21/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/07351 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VT4J JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [D] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f052d7288dcb2a01d348

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1