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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07362 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07362

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 21/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07362 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGOK Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire : 1670 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f18cdc6046d47dd46bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07362

    TJ Marseille, 22 déc. 2023, RG 21/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°23/1406 Enrôlement : N° RG 21/07362 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBS6 AFFAIRE : Mme [W] [T] et Monsieur [Z] [T] (intervention volontaire) (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; CPAM 13 ()

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16318b9f94e984650c427

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1