Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07372 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07372

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/07372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/07372 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZNY N° Minute : AFFAIRE [V] [W] C/ Société AVANSSUR, MGEN Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc3964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07372

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/07372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/07372 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFT3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : M. [N] [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 21/1989 le: EXECUTOIRE+CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd50f31ecb9d9326c6c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1