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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07392 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07392

    TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/07392

    N° RG : N° RG 21/07392 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V23Y 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG : N° RG 21/07392 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V23Y Minute n° 2024/00616 AFFAIRE : S.A.R.L. PIZZA I BON C/ [D] [M] épouse [F], S.A.R.L. YAKI YAKI Grosses délivrées le à Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8356d88ba22ff74f78f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07392

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 21/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : - délivrées le : ■ 6ème chambre - 2ème section - N° RG 21/07392 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQV6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [U] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18fcda2201c0982aab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1