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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07394

    TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 21/07394

    N° RG 21/07394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V24R PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 21/07394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V24R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET URBANISMO, S.A.R.L. URBANISMO C/ [I] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP CORNILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd819c59f43650013b61

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