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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07421

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 21/07421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 21/07421 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2EH N° Minute : AFFAIRE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd32cdc6046d472bbad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07421

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 21/07421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MERLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07421 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQ4N N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f178b3f1e77535a6f71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07421

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 21/07421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/07421 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGU N° de MINUTE : 24/00168 E.U.R.L. ISL [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P04

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348ecc094c59eadf55524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1