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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/07551

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 21/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/07551 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5NE N° MINUTE : 25/00200 AFFAIRE [E], [X] [V] C/ [Y], [K], [R], [O] [F] notifié le -par LS une g

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d0548223b2c7ac3a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07551

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 21/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07551 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYOO JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [V] [J] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Jacques BERTRAND, avocat au barreau de LILLE M. [N] [J] [Adresse 15] [Localité 13] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86ca2ab0fcaf190d13f2

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