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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07562 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07562

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/07562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/07562 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCDL AFFAIRE : M. [U] [S] et S.A.S.U. JRB EMBALLAGES ( la SELARL MOLINA AVOCATS) C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ PHOCEA CONSEILS (Me Marie-annette TATU-CUVELLIER)

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeedfbb79e8fd3d3255f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07562

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 21/07562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUIZARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOREK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07562 N° Portalis 352J-W-B7F-CURPC N° MINUTE : Assignation du : 01 juin 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac6b5f33015ad01f54d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1