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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07575

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 21/07575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07575 N° Portalis 352J-W-B7F-CURQH N° PARQUET : 18/872 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2018 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3bc1ba1f209137baba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/07575

    TJ Strasbourg, 10 oct. 2024, RG 21/07575

    N° RG 21/07575 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYHY 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 21/07575 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYHY Minute n° Copie exec. à : Maître [Y] [M] Me Anne-sophie WEIS Le Le greffier Maître Fabrice JEHEL de la SCP SCP G.WEBER - M-C VIOLIN & F. [M] Me Anne-sophie WEIS RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 670edde01c3411ff34602617

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1