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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07582

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 21/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/07582 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBSD AFFAIRE : M. [F] [H], Mme [Y] [M] (Me SALAVERT-BULLOT) C/ S.C.C.V. CHATEAU GOMBERT (Me [C]) ; S.A.M.C.V. SMABTP (la SARL ATOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b969293f91fcc6b6c0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07582

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 21/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 25 JUIN 2024 DÉLIBÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/07582 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBSD AFFAIRE : [Y] [X], [F] [M] C/ S.C.C.V. CHATEAU GOMBERT, S.A.M.C.V. SMABTP Nous, Madame Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd36d8b1985f45f0377

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