Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07582
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 21/07582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/07582 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBSD AFFAIRE : M. [F] [H], Mme [Y] [M] (Me SALAVERT-BULLOT) C/ S.C.C.V. CHATEAU GOMBERT (Me [C]) ; S.A.M.C.V. SMABTP (la SARL ATOR
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07582
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 21/07582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 25 JUIN 2024 DÉLIBÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/07582 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBSD AFFAIRE : [Y] [X], [F] [M] C/ S.C.C.V. CHATEAU GOMBERT, S.A.M.C.V. SMABTP Nous, Madame Y
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles