Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07590 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07590

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 21/07590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître DUVAL STELLA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LE GUE ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/07590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURST N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de902fcdc6046d473cdc32
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/07590

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 21/07590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURST DEMANDERESSE S.A.S. CFH [Localité 1] HOTEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS - #J0128 DEFENDERESSE S.A. SMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bca2273490db1080ec
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07590

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 21/07590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURST N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CFH [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192313d5538117b859d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07590

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/07590

    N° RG 21/07590 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V35F 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 50C N° RG 21/07590 N° Portalis DBX6-W-B7F-V35F Minute n° 2024/ AFFAIRE : [F] [Z], [I] [P] [G] [R] [H] C/ [Y] [O], S.A.S. SOCIETE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a81c034fdec52d9d5c1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1