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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07672 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07672

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 21/07672

    N° RG 21/07672 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3RA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38Z N° RG 21/07672 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3RA AFFAIRE : [T] [L] C/ Société CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL RODRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7802a8fb67db7b40272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07672

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 21/07672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07672 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYFQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE, Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b69c0d3e3fe99cae04d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1