Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07678
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/07678
N° RG : N° RG 21/07678 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3VB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 34B N° RG : N° RG 21/07678 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3VB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [C], [X] [T] épouse [C] C/ [G] [C], E.A.R.L. [L], [B] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles