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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07737

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 21/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07737 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W332 N° Minute : AFFAIRE [OJ] [AH], [UH] [EX] (intervenant volontaire), en tant qu’héritier de Madame [W] [EX], [T] [XU] épouse [EX] (inter

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07737

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07737 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKOL Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Faten MAZIGH de la SELARL EURO B.M. JURIDIQUE - FATEN MAZIGH - 600 Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e08c0f14416cdea3c08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1