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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07779

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07779 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2WS N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [P], [X] [R] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 18 RUE VILLENEUVE 92110 CLICHY-LA-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60559da368950469defd

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