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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/07786

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/07786

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 21/07786 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKAY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [K] [C] épouse [F] C / [Y] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 690a515f43d68eab408a239c

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