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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07816
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 21/07816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 21/07816 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDUU AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Karima KAMBOUA de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) C/ S.A.S. ALLERGAN FRANCE (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) - CPAM DES BDR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/07816
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 21/07816
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 RG N° RG 21/07816 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIKN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P] épouse [W] C / [O] [I] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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