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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07817 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/07817

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 21/07817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/07817 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIB3 Notifiée le : Expédition à : Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 23 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75022cdc6046d4769660e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07817

    TJ 33063, 28 août 2025, RG 21/07817

    N° RG 21/07817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ZZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 21/07817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ZZ AFFAIRE : S.A.S. LABOCAST C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST Me Sarah NASR TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8b2dbfd85c112d77fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07817

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 21/07817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/07817 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSY7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Juin 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd2319c59f4365001848a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1