Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07829 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07829

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/07829 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZU N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] Calle Joselito 17 28043 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153082fd932d8c8047c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07829

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07829 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLCE Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Baptiste BERARD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6efd5a7ee61e21caad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1