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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07831 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/07831

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 21/07831

    DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 21/07831 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJNN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [I] [X] [T] [F] [S] C / [C] [W] [A] [B] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52bacdc6046d47189f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07831

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 21/07831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 21/07831 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZ4 SC Assignation du : 04 Juin 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 14 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1380e3c16e330fea2330

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1