Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07837
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 21/07837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/07837 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5XM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. KD C/ Syndicat des copropritaires de l’immeuble sis [Adresse 1]. Copies délivrées le : DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07837
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 21/07837
DATE DU JUGEMENT: 23 Décembre 2024 RG N° RG 21/07837 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIAN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] [G] C / [L] [S] [Z] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07837
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 21/07837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/07837 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUS2H N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [M] [J] [Adresse 3] [Locali
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