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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07838 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07838

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/07838

    N° RG : N° RG 21/07838 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4V6 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG : N° RG 21/07838 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4V6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S. LE CERCLE DES VACANCES Grosses délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9779d7e316eba75d73

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1