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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/07848

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 21/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Août 2026 Dossier N° RG 21/07848 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JI3H Minute n° : 2026/252 AFFAIRE : [Z] [B], [Y] [P] épouse [B] C/ [Z] [I] [H], [O] [R] [D] [I] [H], [W] [H], [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5e4195da062e076deb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07848

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/07848 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKKN Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : S.C.I. DES VIGNES C/ Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE es qualité d’assureur de la société JURIS (venant aux droits de la société URBANIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85eb7683235322aee992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07848

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/07848 N° Portalis 352J-W-B7F-CUS3L N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94ac432ce7d11a6ca5d

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