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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/07893

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 21/07893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 21/07893 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQ6M AFFAIRE : S.C.I. LE BEAUCARNEA, C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff707d9953d09165bce5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1