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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07902 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07902

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 21/07902

    N° RG 21/07902 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3JG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 80A N° RG 21/07902 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3JG AFFAIRE : [A] [G] épouse [F] C/ Association [1] A [Localité 1] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Francine LINDAGBA-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c003cdc6046d470dbb96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07902

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 21/07902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 21/07902 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDXP AFFAIRE : Mme [J] [U] (Me DI COSTANZO) C/ S.A.R.L. BATIMENT LIFE (la SELARL DEFENZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0948ddbf41d3f427916

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1