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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07911 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07911

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/07911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07911 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTER N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE La SARL MAGALANTE15, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cfb8daa57c7f66a858
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07911

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 21/07911

    / Tribunal judiciaire de [Localité 16] -N° RG 21/07911 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWLD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des en

    Lire la décision → Vérifier la source 665f580afd0744296de6a8c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1