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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07911

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/07911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/07911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ7H [P] [T] C/ S.A.S. [Q] IMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 02 juillet 2026 à : Me Stéphane KULBASTIAN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48af9993c619cd1f4e195e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07911

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/07911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07911 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTER N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE La SARL MAGALANTE15, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cfb8daa57c7f66a858
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07911

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/07911

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07911 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBI Mme [D] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 666152f6bbc6ae00084dd9f7
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07911

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 21/07911

    / Tribunal judiciaire de [Localité 16] -N° RG 21/07911 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWLD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des en

    Lire la décision → Vérifier la source 665f580afd0744296de6a8c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07911

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 21/07911

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° 191/ 2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRRI Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dc118abf72000837564c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1