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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07964 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07964

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 21/07964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07964 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZERD AFFAIRE : M. [W] [Z] (Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS) C/ Fondation APPRENTIS D’AUTEUIL (la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS)

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3b5cdc6046d470ee310
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07964

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 21/07964

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 21/07964 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQ3V Numéro de minute : 24/00150 S.A.S.U. DESFI DESFI, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY, sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752619a7f19a782db87d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1