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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07964

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 21/07964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07964 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZERD AFFAIRE : M. [W] [Z] (Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS) C/ Fondation APPRENTIS D’AUTEUIL (la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS)

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3b5cdc6046d470ee310
  • ca other ca_lyon n° 21/07964

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 21/07964

    N° RG 21/07964 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5MJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 octobre 2021 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 21/05525 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251df345149cf84d2ad9
  • ca other ca_paris n° 21/07964

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/07964

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMD2 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4fc16ab82b8b724064f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07964

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/07964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ MAB/PR Rôle N°21/07964 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHREZ [T] [F] C/ S.A. ORPEA, venant aux droits de son établissement secondaire la RESIDENCE [4] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa1fcfa34ad1000858173f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07964

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 21/07964

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 21/07964 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQ3V Numéro de minute : 24/00150 S.A.S.U. DESFI DESFI, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY, sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752619a7f19a782db87d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07964

    CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/07964

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/07964 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de la saisine : 22 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0be5a747ca9d45f1e3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1